Notice d’information
ASSURANCE DOMMAGE MATÉRIEL VELO FORFAIT RÉPARATION
V05 19

La présente Notice d’information est émise dans le cadre du contrat d’assurance n° 2.500.193 souscrit : – OGEA SAS, nom commercial : DECATHLON ASSURANCES SPORTS, société au capital social de 1.770.000€ – RCS Lille 501 766 992 – Siège social : 4 boulevard de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq, société de courtage d’assurances inscrite à l’ORIAS sous le numéro 08 040 426 – auprès d’AIG Europe SA, compagnie d’assurance, immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35 D Avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg. AIG Europe SA est agréée par le Ministère Luxembourgeois des Finances et contrôlée par le Commissariat aux Assurances 7, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, GD de Luxembourg, Tel.: (+352) 22 69 11 – 1, caa@caa.lu, http://www. caa.lu/. Le rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière d’AIG Europe SA est disponible sur le site http://www.aig.lu/. Succursale pour la France Tour CB21 – 16 Place de l’Iris 92400 Courbevoie – RCS Nanterre 838 136 463, ci-après dénommée l’Assureur,
– et présenté par Decathlon conformément à l’Article R513-1 du Code des Assurance.

La commercialisation de contrats d’assurance en France par la succursale française d’AIG Europe SA est soumise à la règlementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. https://acpr.banque-france.fr/. DECATHLON ASSURANCES SPORTS est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Tous les termes qui apparaissent soulignés avec la première lettre en majuscule sont définis à l’article 2 « Définitions ».

1. MODALITÉS D’ADHÉSION DE VOTRE CONTRAT ET SON ACTIVATION

La garantie « Assurance Dommage matériel vélo- forfait réparation » est proposée à tout client Decathlon venant d’acheter dans un point de vente Decathlon un vélo d’occasion BTWIN, Rockrider, Triban, VanRysel, Elops ou Riverside.

Un seul vélo peut être couvert par adhésion. Seul le vélo remplissant tous les critères énumérés dans la définition du « Vélo garanti » pourra être couvert.

Il est demandé à l’Assuré d’activer son adhésion sur le site www.assurances.decathlon.fr afin de faciliter la gestion de son espace client et d’éventuels dossiers de sinistre. Si l’Assuré n’a pas accès à internet, celui-ci peut envoyer ses coordonnées et la copie de son ticket de caisse sur lequel figure son assurance à l’adresse suivante : Service Clients DECATHLON ASSURANCES SPORTS, 4 rue du Professeur Langevin, BP 90389, 59020 Lille Cedex.

2. DÉFINITIONS

Adhérent : la personne physique résidant en France Métropolitaine, propriétaire du Vélo garanti et ayant adhéré au contrat « Assurance Dommage matériel vélo – forfait réparation » en qualité de simple particulier agissant dans le seul cadre de sa vie privée. Assuré : l’Adhérent ou l’utilisateur du Vélo garanti avec le consentement de l’Adhérent.

Dommage accidentel : toute destruction, détérioration, totale ou partielle, du Vélo garanti, extérieurement visibles, nuisant à son bon fonctionnement et résultant d’un évènement soudain, imprévisible et extérieur à l’Assuré et au Vélo garanti.

Vélo garanti : vélo d’occasion BTWIN, Rockrider, Triban, VanRysel, Elops ou Riverside acheté dans un point de vente Decathlon, et dont les références figurent sur le ticket de caisse faisant apparaître l’adhésion au contrat « Assurance Dommage matériel vélo – forfait réparation ».

3. OBJET ET LIMITES DE VOTRE GARANTIE DOMMAGE ACCIDENTEL

En cas de Dommage accidentel, l’Assureur prend en charge les frais de réparation du Vélo garanti (pièces et main d’oeuvre) effectués dans l’atelier d’un magasin Decathlon, dans la limite de 100 euros TTC pour la durée de l’adhésion.

4. CE QUE NE COUVRE PAS VOTRE CONTRAT

TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE MODIFICATION DU VÉLO GARANTI NON EFFECTUÉE PAR UN ATELIER DECATHLON ; – TOUT DOMMAGE LIÉ À L’USURE (NOTAMMENT L’USURE DES PNEUS ET DES CHAMBRES À AIR) ; – TOUT DOMMAGE RELEVANT D’UNE DES GARANTIES LÉGALES INCOMBANT AU CONSTRUCTEUR, AU DISTRIBUTEUR OU AU MONTEUR ; – TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS D’UTILISATION ET D’ENTRETIEN FIGURANT DANS LA NOTICE CONSTRUCTEUR ; – LES RAYURES, ÉCAILLURES ET ÉGRATIGNURES ; – LES FRAIS DE DEVIS OU DE RÉPARATION ENGAGÉS PAR L’ASSURÉ SANS ACCORD PRÉALABLE DE L’ASSUREUR ; – TOUT DOMMAGE SURVENU DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION A TITRE PROFESSIONNEL DU VÉLO GARANTI ; – TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE L’ASSURÉ ; – SONT TOUJOURS EXCLUS DU BÉNÉFICE DES GARANTIES CONTRACTUELLES TOUT ASSURÉ FIGURANT SUR TOUTE BASE DE DONNÉES OFFICIELLE, GOUVERNEMENTALE OU POLICIÈRE DE PERSONNES AVÉRÉES OU PRESUMÉES TERRORISTES, TOUT ASSURÉ MEMBRE D’ORGANISATION TERRORISTE, TRAFIQUANT DE STUPÉFIANTS, IMPLIQUE EN TANT QUE FOURNISSEUR DANS LE COMMERCE ILLÉGAL D’ARMES NUCLÉAIRES, CHIMIQUES OU BIOLOGIQUES.

5. TERRITORIALITÉ

La garantie s’exerce pour tout évènement garanti survenant dans le monde entier.

6. COMMENT DECLARER VOTRE SINISTRE ?

IMPORTANT : Avant de se rendre en magasin, l’Assuré doit déclarer son sinistre auprès de DECATHLON ASSURANCES SPORTS :

– soit par internet, à l’aide de son identifiant sur www. assurances.decathlon.fr, depuis son espace client, – soit par écrit à : Service Clients DECATHLON ASSURANCES SPORTS, 4 rue du Professeur Langevin, BP 90389, 59020 Lille Cedex.

Il est rappelé que toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré, ayant pour but d’induire l’Assureur en erreur sur les circonstances ou les conséquences d’un sinistre, entraine la perte de tout droit à indemnité pour ce sinistre. Il est également rappelé qu’il appartient à l’Assuré de rapporter la preuve que les conditions de la garantie sont réunies. L’Assuré doit déclarer son sinistre à DECATHLON ASSURANCES SPORTS dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés suivant la survenance du sinistre, sous peine de déchéance de la garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure, s’il est établi que le retard dans la déclaration cause un préjudice à l’Assureur.

Pièces justificatives du sinistre : Sous peine de perdre son droit aux garanties, l’Assuré doit adresser à DECATHLON ASSURANCES SPORTS les pièces justificatives suivantes en précisant le numéro de contrat (2.500.193): – La facture d’achat de l’assurance, – La facture d’achat du Vélo garanti (modèle et numéro de série), et – Une attestation sur l’honneur (avec vos nom, prénom et adresse) précisant les circonstances exactes et détaillées ayant provoqué le Dommage accidentel. Et, plus généralement, l’Assuré devra fournir toutes pièces que l’Assureur estime nécessaires pour apprécier le bien-fondé de la demande d’indemnisation. L’Assuré doit s’abstenir de procéder lui-même à toute réparation ou de faire réparer le Vélo garanti et doit se conformer aux instructions de DECATHLON ASSURANCES SPORTS. En outre, l’Assuré devra rapporter le Vélo garanti endommagé dans le magasin Decathlon indiqué par DECATHLON ASSURANCES SPORTS.

7. MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE

La mise en oeuvre de la garantie ne pourra se faire qu’après remise d’un dossier complet accompagné des pièces demandées. Après instruction et acceptation du sinistre garanti, le Vélo garanti sera réparé, ou l’Adhérent recevra un bon d’achat Decathlon, dans les limites et conditions définies par la présente notice. 8. PROPRIÉTÉ DU VÉLO GARANTI APRÈS SINISTRE En cas de réparation du Vélo garanti ou de pièces détachées, ces éléments remplacés ou réparés deviendront de plein droit la propriété de l’Assureur.

9. COTISATION

La cotisation est fixée à neuf euros (9,00 €) TTC par Vélo garanti. Son montant est indiqué sur le ticket de caisse.

10. FONCTIONNEMENT DE L’ADHÉSION

10.1 Date d’effet de l’adhésion : La garantie prend effet à la date d’adhésion indiquée sur le ticket de caisse remis à l’Adhérent, sous réserve de l’acceptation de DECATHLON ASSURANCES SPORTS.
10.2 Durée de l’adhésion : La durée de la garantie est de 2 (deux) ans. La garantie prend fin : – À l’expiration de la période de validité de la garantie telle que définie ci-dessus, – De plein droit : en cas de disparition ou de destruction totale du Vélo garanti n’entraînant pas la mise en jeu de la garantie.
10.3 Droit de renonciation : L’Adhérent a la faculté de renoncer à son adhésion par courrier (dont un modèle figure ci-après) pendant un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter de la date de son adhésion, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce courrier, ainsi que le Relevé d’Identité Bancaire (ou IBAN) de l’Adhérent, sont à adresser à DECATHLON ASSURANCES SPORTS, 4 rue du Professeur Langevin, BP 90389, 59020 LILLE CEDEX.